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| France, Cour d'appel de Montpellier, 31 décembre 2007, 04/1561
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 31 DECEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 31 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 1561 APPELANTS : Monsieur Juan José X... né le 21 Août 1944 à ULDECONA ESPAGNE de nationalité Espagnole ... ... 34450 VIAS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0121, 31 décembre 2007, 05/6484
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 31 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 1561 APPELANTS : Monsieur Juan José X... né le 21 Août 1944 à ULDECONA ESPAGNE de nationalité Espagnole ...... 34450 VIAS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Francisca Z... épouse X... née le 28 Août 1944 à SALSADELA ESPAGNE de...
