Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 06 décembre 2007, 06/874
...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 874 APPELANTE : SCI AZIZA, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 95 route de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0045, 06 décembre 2007, 07/01565
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 874 APPELANTE : SCI AZIZA, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 95 route de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX- PROUZAT- GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0273, 06 décembre 2007, 07/1349
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 06 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01349 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN DE VEDAS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCO A2A LANGUEDOC, prise en la personne de...
