Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-09-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 19 septembre 2007, 06/08277
...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 19 Septembre 2007...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08277 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric .LECLERCQ avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ahmed X...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 19 septembre 2007, 1831
...Cour d'appel de Montpellier...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08277 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric .LECLERCQ avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 84000 AVIGNON Représentant : la SCP FORTUNET ASSOCIÉS avocats au barreau...
