Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 juillet 2007, 06/07079
...SLS/DP/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4...SLS/DP/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07079 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2006 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20402098 APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 34230 CAMPAGNAN Représentant : la SCP ALBEROLA MUNOT avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04 juillet 2007, 06/07457
...SLS / AS / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...SLS / AS / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07457 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 20500302 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 66200 LATOUR BAS ELNE Représentant : la SCP VIAL, PECH DE LACLAUSE, ESCALE, KNOEPFFLER avocats au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 04 juillet 2007, 1497
...Cour d'appel de Montpellier...SLS/DP/BB COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07079 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2006 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20402098 APPELANTE : Madame Emmanuelle X... ... 34230 CAMPAGNAN Représentant : la SCP ALBEROLA MUNOT avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CPAM DE MONTPELLIER 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : Madame Anne Y..., munie d'un pouvoir en date du 24 Mai 2007...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 04 juillet 2007, 1502
...Cour d'appel de Montpellier...SLS / AS / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07457 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006-TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES ORIENTALES-No RG 20500302 APPELANT : Monsieur Lucien X... ... 66200 LATOUR BAS ELNE Représentant : la SCP VIAL, PECH DE LACLAUSE, ESCALE, KNOEPFFLER avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : SA GRAND GARAGES PYRENEENS prise en la personne de son PDG en exercice 1007, ave d'Espagne BP...
