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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 28 JUIN 2007 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 28 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06312 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/30297 APPELANTE : Association CLAPE-LR Comité de Liaison des Associations pour l'Environnement du Languedoc Roussillon, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 474, Allée Henri II de Montmorency 34000 MONTPELLIER...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 28 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06312 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/30297 APPELANTE : Association CLAPE-LR Comité de Liaison des Associations pour l'Environnement du Languedoc Roussillon, représentée par son président en exercice, domicilié ès qualités audit siège social474, Allée Henri II de Montmorency34000 MONTPELLIERreprésentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Courassistée de Me DOMBRE...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES MINEURS ARRET DU 28 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02312 Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 mars 2007 Juge des enfants de MONTPELLIER prononcé le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, par Madame Marie-José SONNEVILLE, Conseiller, Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Tristan X...née le 11 Mars 1991 à CARCASSONNE 11 Madame Maryline X...mère ...... 34090 MONTPELLIER assistée de Me André BRUNEL avocat au barreau de MONTPELLIER...