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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2007-02-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 07 février 2007, 05/0061

...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 07 Février 2007 Numéro d...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 07 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01228 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/0061 APPELANT : Monsieur Rudy X... ... 34770 GIGEAN Représentant : Me Marie Laure .MARUCCHI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/002967 du 27/03/2006 accordée par le bureau...

France | 07/02/2007

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 07 février 2007, 205

...Cour d'appel de Montpellier...CC/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 07 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01228 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05/0061 APPELANT : Monsieur Rudy X... ... 34770 GIGEAN Représentant : Me Marie Laure .MARUCCHI avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/002967 du 27/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : Société SMM NICOLLIN prise...

France | 07/02/2007 | Ct0015
 
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