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| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2007, 03/098
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06263- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 098 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ... représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL LA MAISON...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2007, 04/6405
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe Louis Marie X... né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY 43 de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 23 janvier 2007, 05/6263
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 06263- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 098 APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 13 Août 1953 à ST JEAN D'ANGELY ... ... représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN SARL LA MAISON BLANCHE, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 23 janvier 2007, 06/2659
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO1 ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6405 APPELANTS : Monsieur Philippe Louis Marie X... né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY 43 de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Anne Marie Denise Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0227, 23 janvier 2007, 06/4
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 23 JANVIER 2007 Débats du 19 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00004 Minute no : Ce jour, VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0202, 23 janvier 2007, 06/445
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-13454 APPELANTE : SARL ANAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 109 RN 10 78310 COIGNIERES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BETTAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA FOIR'FOUILLE, prise en la...
