Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-12-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 06 décembre 2006, 04/00329

...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 06 Décembre 2006 Numéro d...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 06 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01762 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS, No RG04 / 00329 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... Représentant : Me Aude. TASTAVY avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur André Y... ... Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS ME...

France | 06/12/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 06 décembre 2006, 1925

...Cour d'appel de Montpellier...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 06 Décembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01762 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS, No RG04 / 00329 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ...Représentant : Me Aude. TASTAVY avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur André Y... ...Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS ME SAINT ANTONIN Commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Y... ... Représentant : Me JARDRIN...

France | 06/12/2006 | Ct0015
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award