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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-11-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0275, 23 novembre 2006, JURITEXT000006952247

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No 06/05230 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE No Nous, M. Marcel AVON, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 16 Septembre 2004 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Monique AUSSILLOUS, lors des débats et de Mme Monique AUSSILLOUS, lors du prononcé dans l'affaire entre :D'UNE PART :Monsieur Jack X... ... comparant en personneet D'AUTRE PART :Maître Alain Y... Avocat...

France | 23/11/2006 | Ct0275

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0090, 23 novembre 2006, JURITEXT000007629299

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No 06/05231 CONTESTATION D'HONORAIRES ORDONNANCE Nous, M. Marcel AVON, Président de Chambre, désigné par Ordonnance du 16 Septembre 2004 de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, statuant en matière de contestations concernant les honoraires des avocats, assisté de Mme Monique AUSSILLOUS, lors des débats et de Mme Monique AUSSILLOUS, lors du prononcé dans l'affaire entre :D'UNE PART :S.C.I. JSP DE VALFLAUNES, prise en la personne de son gérant, Monsieur Jack X..., domicilié en...

France | 23/11/2006 | Ct0090
 
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