Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-11-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0276, 14 novembre 2006, JURITEXT000007629709
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05049Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005-102APPELANTS :SA NATURELLEMENTMas Collet34400 LUNELreprésentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de Me Eric DE D..., avocat au barreau de MONTPELLIERMonsieur Jean-Marie B... agissant ès qualité de mandataire ad'hoc de la SA NATURELLEMENTné le 29 Juin 1950 à X... GUILLAUME 76230de nationalité Française24 rue du Dr...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0126, 14 novembre 2006, JURITEXT000007629715
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section AO1ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006-Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04349Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31038APPELANT :Monsieur Jérôme X... le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE 76600de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassisté de Me ENSENAT loco la SCP DENEL- GUILLEMAIN-RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIERINTIMEES :SCI GM1 Représentée par son gérant...
