Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-09-20 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 20 septembre 2006, 03/466

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel Y... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Z...

France | 20/09/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 20 septembre 2006, 04/00804

...France, Cour d'appel de Montpellier, 20 septembre 2006, 04/00804...CC/ADDCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERChambre SocialeARRET DU 20 Septembre 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02277ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00804 APPELANT :Monsieur Marcel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle .MONSENEGO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. LABORATOIRE GLAXO SMITHKLINE prise en la personne de son représentant légal 100, Route de Versailles 78160 MARLY LE ROI CEDEX Représentant : la SCP...

France | 20/09/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 20 septembre 2006, 1395

...Cour d'appel de Montpellier...CC/ADDCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERChambre SocialeARRET DU 20 Septembre 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02277ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/00804 APPELANT :Monsieur Marcel X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle .MONSENEGO avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. LABORATOIRE GLAXO SMITHKLINE prise en la personne de son représentant légal 100, Route de Versailles 78160 MARLY LE ROI CEDEX Représentant : la SCP FROMONT BRIENS ET ASSOCIÉS avocats au...

France | 20/09/2006 | Ct0015

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950897

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C X... DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel Y... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Z... épouse Y... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN 66000 de nationalit...

France | 20/09/2006 | Ct0051

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0051, 20 septembre 2006, JURITEXT000006950900

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/466 APPELANT : Monsieur Patrice Pierre Marcel X... né le 11 Novembre 1974 à PERPIGNAN 66000 de nationalité française ... 66170 ST FELIU D AMONT représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Corine SERFATI- CHETRIT, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Madame Elina Y... épouse X... née le 3 Décembre 1977 à PERPIGNAN...

France | 20/09/2006 | Ct0051
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award