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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-06-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2006, 06/00608

...LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4...LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00608 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG 20500353 APPELANT : Monsieur Khampacha X... ... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Fabienne. SERTILLANGE avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES...

France | 14/06/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 14 juin 2006, 1136

...Cour d'appel de Montpellier...LG / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00608 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2006 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE No RG 20500353 APPELANT : Monsieur Khampacha X... ... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Fabienne. SERTILLANGE avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : CAF DE L'AUDE 18, ave des Berges de l'Aude 11872 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Monsieur MaximeMORENOmuni d'un pouvoir. CAF DE...

France | 14/06/2006 | Ct0015
 
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