| France, Cour d'appel de Montpellier, 13 juin 2006, 03/4972
...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 13 JUIN 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 13 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4972 APPELANT : Monsieur Madjid X... né le 30 Mai 1961 à COURBEVOIE 92400 de nationalité française 24 rue de Jolival 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 13 juin 2006, JURITEXT000006951156
...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section C ARRET DU 13 JUIN 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/4488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4972 APPELANT : Monsieur Madjid X... né le 30 Mai 1961 à COURBEVOIE 92400 de nationalité française 24 rue de Jolival 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina ED Y... née le 25 Octobre 1966 à SIDI ABBES Algérie de nationalit...