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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-03-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2006, 03/3818

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 X... DU 21 MARS 2006 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 X... DU 21 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/3818 APPELANTES : S.A.R.L. VALLESPIR IMMO au capital de 8 000 ç inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 441 121 399 dont le nom commercial est GUY HOQUET IMMOBILIER, représentée en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 4...

France | 21/03/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 21 mars 2006, JURITEXT000006949609

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Action en responsabilité contractuelle - Différence avec l'action en garantie des vices cachés... ...Cour d'appel de Montpellier...PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean-Marc X... d'un jugement rendu le 3 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a déclaré ses demandes irrecevables en application de l'article 1648 du Code Civil et l'a condamné aux dépens; Vu ses conclusions du 12 mai 2005 tendant: - à titre principal, à dire et juger que la réticence dolosive de Madame Y...

France | 21/03/2006 | Ct0050

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0050, 21 mars 2006, JURITEXT000006949612

VENTE L'habitabilité d'une maison relevant de ses caractéristiques substantielles et la surface habitable, aménagée ou susceptible de l'être... ...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 X... DU 21 MARS 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03/3818 APPELANTES : S.A.R.L. VALLESPIR IMMO au capital de 8 000 ç inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 441 121 399 dont le nom commercial est GUY HOQUET IMMOBILIER, représentée en la...

France | 21/03/2006 | Ct0050
 
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