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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2006-01-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2006, 05/01396

...France, Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2006, 05/01396...ARRET NoR.G : 05/01396 Conseil de prud'hommes de narbonne13 juin 2005CommerceSANGRADORC/E.U.R.L. SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET avocats au barreau de NARBONNEINTIMEE :E.U.R.L. SOTECNET prise en la personne de son représentant légal26, rue des Anémones11100 NARBONNEReprésentant : la SCP FORNAIRON - VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...

France | 25/01/2006

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0015, 25 janvier 2006, 111

...Cour d'appel de Montpellier...ARRET NoR.G : 05/01396 Conseil de prud'hommes de narbonne13 juin 2005CommerceSANGRADORC/E.U.R.L. SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET avocats au barreau de NARBONNEINTIMEE :E.U.R.L. SOTECNET prise en la personne de son représentant légal26, rue des Anémones11100 NARBONNEReprésentant : la SCP FORNAIRON - VAYSSIE avocats au barreau de NARBONNECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS...

France | 25/01/2006 | Ct0015
 
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