Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2004-12-15 dans la jurisprudence francophone - page 2

...R.G : 04/01075 S.A. PAGES JAUNES C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU...R.G : 04/01075 S.A. PAGES JAUNES C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Jean-Philippe X... a été engagé par la Société ODA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la S.A. PAGES JAUNES, à compter du 15 février 1993 en qualité de conseiller commercial soumis au statut légal de V.R.P., rémunéré à la commission. Dans le cadre d'un plan de restructuration comprenant la création de 42 postes, la suppression de 9 postes et la...

CONTRAT DE TRAVAIL Les conditions de l'art. 781-1.2 étant réunies, les dispositions du CT sont applicables au franchisé qui distribue et... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00803 X... C/ ME REY MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME VINCENEUX MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL FRANCE ACHEMINEMENT ME PLATET AGS CGEA TOULOUSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Pierre X... exploitait une tournée de distribution et de ramassage de colis en application d'un contrat de franchise conclu le 14 décembre 1993 avec la...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00964 X... C/ S.A.R.L. ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M. Michel X... a été embauché en qualité de chauffeur par la S.A.R.L ROUSSILLONNAISE DE TRANSPORTS à compter du 1er mars 1993. Par lettre du 24 septembre 2001, il a été informé par l'employeur que les lignes SERNAM risquaient d'être supprimées et qu'il lui était...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve Un salarié ne rapporte pas la preuve des pressions et du harcèlement... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00879 X... C/ S.N.C. GENEDIS-PROMOCASH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Alexandra X... a été engagée par la SNC GENDEDIS-PROMOCASH le 23 juin 1997, d'abord en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller commercial, coefficient 170 avec un salaire brut mensuel d'un montant de 7000 F. Le 29 octobre 2001...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement -... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00787 S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE C/ BERNABEU COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE : Lorette BERNABEU a été engagée par la S.A.R.L. LES RELAIS L'OCCITANE en qualité de responsable boutique à compter du 25 mai 2001. Elle s'est trouvée en congé maladie à partir du mois de juillet 2002. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 février 2003 la...

CONTRAT DE TRAVAIL La stratégie d'éviction du salarié, directeur commercial et export, ayant consisté à sa mise à l'écart progressive par le... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00968 X... C/ S.A. AIMERY-SIEUR-D'ARQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 Par jugement du départage rendu le 20 janvier 2004, auquel il est référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, le Conseil de prud'hommes de Carcassonne a imputé à M. Jean-Yves X... la rupture de son contrat de travail avec la S.A AIMERY-SIEUR-D'ARQUES, l'a débouté de l'intégralité de...

CONTRAT DE TRAVAIL L'employeur qui a conservé la salariée à son service à l'échéance du contrat à durée déterminée initial et qui n' a pas... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00917 X... C/ EAS INDUSTRIES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Mme Annabelle X... a été engagée par la S.A. EAS INDUSTRIES à compter du 17 janvier 2000 en qualité d'agent de planning correspondant à un emploi de secrétaire, coefficient 190, moyennant une rémunération mensuelle brute de 7.000 F, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui...

CONTRAT DE TRAVAIL La simple amélioration de la compétitivité est insuffisante à caractériser l'exigence de sauvegarde. La S.A. pages jaunes... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/01075 S.A. PAGES JAUNES C/ X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Jean-Philippe X... a été engagé par la Société ODA, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la S.A. PAGES JAUNES, à compter du 15 février 1993 en qualité de conseiller commercial soumis au statut légal de V.R.P., rémunéré à la commission. Dans le cadre d'un plan de restructuration...

CONTRAT DE TRAVAIL Lorsque deux contrats de travail ont été conclus successivement marquant une volonté des parties de considérer comme... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00958 SAS TGDS C/ DI X... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SAS TGDS prise en la personne de son représentant légal PIZZA DEL ARTE Rue Alexis Carrel 66000 PERPIGNAN Représentant : la SCP DE TORRES - PY avocats au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Mario DI X... 67 Bd Louis Aragon 66200 CORNEILLA DEL VERCOL Représentant : Me Sophie VILELLA avocat au barreau de...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - / La carence de l'employeur dans la... ...Cour d'appel de Montpellier...R.G : 04/00913 X... C/ S.A.R.L. LE FIRSTBURGER SARL LE MARINA ATLANTIDE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 15 DECEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE M. Stéphane X... a, le 31 juillet 2001, conclu avec M. Alain Y..., exploitant une discothèque à l'enseigne LE MARINA ATLANTIDE , un contrat de travail saisonnier à durée déterminée prenant effet le 2 juillet 2001 devant prendre fin au plus tard le 1er septembre...