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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-09-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 25 septembre 2002, 01/00334

...France, Cour d'appel de Montpellier, 25 septembre 2002, 01/00334...ARRET N°R.G : 01/00334 Conseil de prud'hommes beziers20 décembre 2000IndustrieLAMKASSC/S.A. MAZZALG/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 25 SEPTEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Mohamed X..., Rue du BELVEDERE34450 VIASReprésentant : Me LISANTI substituant Me Liliane SURJOUS avocat au barreau de BEZIERSbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00332 du 19/02/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIERINTIMEE :S.A. MAZZA prise en la personne de son représentant légal28, rue de...

France | 25/09/2002

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 25 septembre 2002, 2001/00334

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Preuve - Charge - / La production par... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 01/00334 Conseil de prud'hommes beziers20 décembre 2000IndustrieLAMKASSC/S.A. MAZZALG/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 25 SEPTEMBRE 2002APPELANT :Monsieur Mohamed X..., Rue du BELVEDERE34450 VIASReprésentant : Me LISANTI substituant Me Liliane SURJOUS avocat au barreau de BEZIERSbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/00332 du 19/02/2001 accordée par le bureau d'aide...

France | 25/09/2002 | Chambre sociale
 
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