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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-09-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2002, 02/00020

...France, Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2002, 02/00020...ARRET N°R.G : 02/00020 Conseil de prud'hommes narbonne19 novembre 2001CommerceBORTC/S.A. MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X...1, Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard SAUMADE avocat au barreau de NARBONNEINTIMEE :S.A. MONSO prise en la personne de son représentant légalBd GallièniRN 11311200 LEZIGNAN CORBIERESReprésentant : la SCP PINET avocats au barreau de NARBONNECOMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...

France | 24/09/2002

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 24 septembre 2002, 2002/00020

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Ex Les courriers répétés d'un employeur à sa salariée, présente dans... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00020 Conseil de prud'hommes narbonne19 novembre 2001CommerceBORTC/S.A. MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X...1, Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard SAUMADE avocat au barreau de NARBONNEINTIMEE :S.A. MONSO prise en la personne de son représentant légalBd GallièniRN 11311200 LEZIGNAN...

France | 24/09/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 24 septembre 2002, JURITEXT000006941669

adoublon avec 2002/00020 Les courriers répétés d'un employeur à sa salariée, présente dans l'entreprise depuis longtemps, destinés à lui... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N°R.G : 02/00020 Conseil de prud'hommes narbonne19 novembre 2001CommerceBORTC/S.A. MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X..., Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard SAUMADE avocat au barreau de NARBONNEINTIMEE :S.A. MONSO prise en la personne de son représentant légalBd GallièniRN 11311200 LEZIGNAN...

France | 24/09/2002 | Chambre sociale
 
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