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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-03-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2002, 01/03430

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Perte de confiance de l'employeur -... ...Cour d'appel de Montpellier...Arrêt Société SELAFA HSD ERNST etamp; YOUNG c / X page 3 FAITS ET PROCEDURE X était embauchée en 1988 comme conseil juridique stagiaire par la SCP de conseils juridiques Régis Fabre, Jean E. Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie. A la suite de la cession par trois associés de leurs parts à la société Ernst etamp; Young, elle...

France | 11/03/2002

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 11 mars 2002, 01/3430

... Cour d'appel de Montpellier avait ordonné une expertise graphologique de la signature contestée par...Arrêt Société SELAFA HSD ERNST YOUNG c / X page 3 FAITS ET PROCEDURE X était embauchée en 1988 comme conseil juridique stagiaire par la SCP de conseils juridiques Régis Fabre, Jean E. Salle, Pierre Bonnafous et Gilles Vangelisti . Au mois de 1991 elle était nommée conseil juridique salariée et disposait de parts d'industrie. A la suite de la cession par trois associés de leurs parts à la société Ernst Young, elle était embauchée le 11 juillet 1995 par cette dernière en qualité d'avocat salari...

France | 11/03/2002
 
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