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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2002-02-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/01169

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applicatins diverses l'employeur reprochant au... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/01169 Conseil de prud'hommes montpellier 18 juin 2001 Encadrement S.A. KCP GERBE C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY etamp; ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou...

France | 26/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 26 février 2002, 01/01237

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Mutation en application d'une... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/01237 Conseil de prud'hommes beziers 24 juillet 2001 Commerce S.A. AUCHAN C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Avenue de Flandre 59964 CROIX Représentant : Me Michel PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Y... X... 6, rue Raoul Briquet 62740 FOUQUIERES LES LENS...

France | 26/02/2002 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 26 février 2002, 2001/01169

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses L'employeur reprochant au... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 01/01169 Conseil de prud'hommes montpellier 18 juin 2001 Encadrement S.A. KCP GERBE C/ X... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A. KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY etamp; ASSOCIES avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Manuel X... 84 Clos de l' Espérou...

France | 26/02/2002 | Chambre sociale
 
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