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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 00/01874
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap Si... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 2000/01874
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Etat de santé du salarié - /... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 15 janvier 2002, JURITEXT000006939642
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap Si... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01874 C.p.h. montpellier 04 octobre 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. SDPM "BUT" prise en la personne de son représentant légal 1 Lot. le Soriech Route de Carnon 34970 LATTES...
