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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 décembre 2001, 00/01088
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Rupture illégale - Sanction - Dommages-intérêts Dès lors que la présence... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01088 C.p.h. perpignan 24 mai 2000 Activités diverses GELY C/ S.A.R.L. IDEAL DESIGN JPM/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Anne GELY Rue des Evadés de France Z... Jean B... 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie D... avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0007001 du 28/08/2000 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 décembre 2001, 00/01090
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Eléments... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01090 C.p.h. perpignan 16 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. DISTRI 66 JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... 67, avenue du Palais des Expositions 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Michel BOUGAIN avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : S.A.R.L. DISTRI 66 prise en la personne de son représentant légal SUPERMARCHE SHOPI 4, Place Gambetta...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 décembre 2001, 2000/01088
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée Un essai ne peut être que ponctuel et très bref, et certainement pas réitéré... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01088 C.p.h. perpignan 24 mai 2000 Activités diverses X... C/ S.A.R.L. IDEAL DESIGN JPM/ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Anne X... Y... des Evadés de France HLM Jean Moulin 66600 RIVESALTES Représentant : Me Sylvie ROUZE avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 0007001 du 28/08/2000 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 décembre 2001, 2000/01090
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Dès lors que le salarié... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/01090 C.p.h. perpignan 16 mai 2000 Commerce X... C/ S.A.R.L. DISTRI 66 JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Roger X... 67, avenue du Palais des Expositions 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Michel BOUGAIN avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : S.A.R.L. DISTRI 66 prise en la personne de son représentant légal SUPERMARCHE SHOPI 4, Place Gambetta 66700...
