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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 septembre 2001, 00/00526
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Nullité - Protection - Etendue Aux termes de l'article L. 122-25-2 du Code du... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/00526 C.p.h. montpellier 17 décembre 1999 Activités diverses X... C/ Y... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... ECO SYSTEM Z... 12 rue de Bigos 34740 VENDARGUES Représentant : la SCP TERRUS etamp; SALIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle A... Y... 7 rue des cistes 34740 VENDARGUES Représentant : la SCP COSTE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 11 septembre 2001, 2000/00526
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat Aux termes de l'article L. 122-25-2 du... ...Cour d'appel de Montpellier...ARRET N° R.G : 00/00526 C.p.h. montpellier 17 décembre 1999 Activités diverses X... C/ Y... AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X... ECO SYSTEM Z... 12 rue de Bigos 34740 VENDARGUES Représentant : la SCP TERRUS etamp; SALIES avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle A... Y... 7 rue des cistes 34740 VENDARGUES Représentant : la SCP COSTE...
