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| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 23 mai 2001, 1999/01522
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par l'employeur - Obligation de l'employeur - Licenciement - Défaut -... ...Cour d'appel de Montpellier...FAITS PROCÉDURE Suivant contrat de travail saisonnier à temps complet conclu pour la période du 1er juin 1997 au 31 juillet 1997 la SARL SAGLIS a embauché M. X... en qualité d'employé de restaurant pour 195 heures par mois et un salaire brut de 7.392,45 Frs outre l'avantage en nature sous forme de nourriture. Suivant contrat de travail saisonnier à durée déterminée à temps partiel conclu pour la période du 1er juillet...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre sociale, 23 mai 2001, 99/01522
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses L'employeur est mal fondé à imputer la... ...Cour d'appel de Montpellier...FAITS PROCÉDURE Suivant contrat de travail saisonnier à temps complet conclu pour la période du 1er juin 1997 au 31 juillet 1997 la SARL SAGLIS a embauché M. X... en qualité d'employé de restaurant pour 195 heures par mois et un salaire brut de 7.392,45 Frs outre l'avantage en nature sous forme de nourriture. Suivant contrat de travail saisonnier à durée déterminée à temps partiel conclu pour la période du 1er juillet...
