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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2024-07-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 05 juillet 2024, 24/00525

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCH opposant : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Et M. LE PREFET DE L'AUBE À M. K T se disant H X né le 04 septembre 1999 à Localité 1 au MAROC Se...

France | 05/07/2024 | Rétention administrative

France | France, Cour d'appel de Metz, Rétention administrative, 05 juillet 2024, 24/00526

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00526 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCI opposant : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Et M. LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE À M. M P né le 08 août 1998 à Localité 1 GUINEE de nationalit...

France | 05/07/2024 | Rétention administrative
 
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