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Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2012-01-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 16 janvier 2012, 09/02191

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00028 - RG No 09/02191 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ01 Décembre 200403/00954 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANTE : Madame Véronique X......57155 MARLY Représentée par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA SOREC, prise en la personne de son représentant légal11, rue des Roberts57000 METZ Représentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de...

France | 16/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de metz, Chambre sociale, 16 janvier 2012, 09/03745

...Cour d'appel de metz...COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU seize janvier deux mille douze Arrêt no 12/00027 - RG No 09/03745 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ16 Octobre 200908/1047 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : Monsieur Vincent X......57420 COIN LES CUVRY Représenté par Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS CAR AVENUE venant aux droits de SUN AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal21-23 rue de l'Eglise57303 MONDELANGE Représentée par Me LOUVEL avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

France | 16/01/2012 | Chambre sociale
 
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