| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 09 mars 2023, 19/05053
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023...N° RG 19/05053 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPVX Décision du Tribunal de Commerce de LYON/FRANCE du 29 mai 2019 RG : 2018J01463 SAS CF INVEST C/ SAS LTI TELECOM SARL ACCES CONSEIL TELECOM - ACT 83 SAS FUTUR TELECOM SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : SAS CF INVEST représentée par son Président Monsieur E FULEO...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mars 2023, 19/08703
...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de...COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D PS Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/08703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGJ SAS 2 Venant aux droits de la société 1, Adresse 3 Prise en la personne de son représentant légal Salarié : M U, représentant : Me Sébastien CELLIER de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 657 C/ Organisme CPAM DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 09 mars 2023, 20/00296
.../03237 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00296 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZTA SAS 6 5 / MME H C/ CPAM DE L'ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 17/03237 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/00986
... de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2020 RG : F18/00304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FV N C/ S.A.S. IPACKCHEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2020 RG : F18/00304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : E N Magasinier né le 23 Mars 1966 à Localité 4 Adresse 1' Localité 3 ayant Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01406
... paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 27 Janvier 2020 RG : F18/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01406 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4DP D C/ S.A.S. 4 Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE/FRANCE du 27 Janvier 2020 RG : F18/00083 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANTE : H D née le 21 Février 1963 à Localité 7 demeurant : Adresse 3 Localité 2/FRANCE représentée par Me Géraldine VILLAND, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01479
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01479...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01479 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4IL F C/ S.A.S. ICL FRANCE SPECIALITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE du 17 Février 2020 RG : 19/25 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : G F né le 14 Mai 1969 à Localité 5 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01488
.../00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : G Z...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4I2 Z C/ A Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : F 17/00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : G Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01531
...'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Janvier 2020 RG : 18/00335 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01531 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4MB O C/ S.E.L.A.R.L. B ET Z AGS CGEA DE Adresse 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Janvier 2020 RG : 18/00335 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : V O Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01565
...France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01565...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4OY N C/ V Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : F17/00464 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANT : G N demeurant : Adresse 3 représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2023, 20/01679
... paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : 18/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01679 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WK O C/ MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2020 RG : 18/00169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANTE : E O née le 02 Septembre 1977 à Localité 7 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL...