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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 07 février 2023, 16/08082
...'UNE DECISION DU : 6 du 21 Septembre 2016 RG : 108066/PTF COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE...DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 16/08082 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KVJC F C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DECISION DU : 6 du 21 Septembre 2016 RG : 108066/PTF COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 07 Février 2023 APPELANT : C F Adresse 2 Localité 3 représentant : Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 18/07338
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 18/07338 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7ND Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 21 septembre 2018 RG : 14/10469 ch n°1 cab01A I C/ R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTE : Mme K T I née le Date naissance 1 1962 à Localité 6 HAUT RHIN Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Romain...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 07 février 2023, 19/04412
... NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 19/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MODH Association DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE C/ 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU: Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 Mai 2019 RG : 13/02207 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTE : ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 20/03666
... COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTES : Mme G...N° RG 20/03666 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBHH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 mai 2020 RG : 19/08586 ch 3 cab03D E S.C.I. E Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 3 C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTES : Mme G E divorcée H née le 27 Avril 1968 à GUNSAN Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 07 février 2023, 20/06444
.../00044 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/06444 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHZK CPAM DE Localité 4 DIRECTION DU CONTENTIEUX C/ Société 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Octobre 2020 RG : 18/00044 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 20/06773
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 20/06773 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NISZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST-ETIENNE Au fond du 13 octobre 2020 RG : 20/00037 1ch civile S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE'LA Adresse 6' SITUÉ Adresse 6 A Localité 3 C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 21/00593
.../ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre...N° RG 21/00593 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 06 janvier 2021 RG : 17/07960 ch9 cab09G S.A.S. HOMNIA NOTAIRES C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTE : SAS Homnia notaires Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cedric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Elodie COCHE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 07 février 2023, 21/01224
... Localité 3 du 12 Janvier 2021 RG : 18/07160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE...DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/01224 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNEM 4 C/ O APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de Localité 3 du 12 Janvier 2021 RG : 18/07160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 07 Février 2023 APPELANTE : 4 Localité 3 INTIME : M O Adresse 1 Localité 2 Attendu que le 16 FEVRIER 2021, la 4, a...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 21/01343
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET...N° RG 21/01343 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNMN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 janvier 2021 RG : 18/04110 ch1cab01B I C/ G G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANTE : Mme E I née le 04 Mars 1949 à Localité 6 69 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 07 février 2023, 21/01702
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07...N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOH7 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 janvier 2020 RG : 19/03139 N C/ I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 07 Février 2023 APPELANT : M. L H N, assisté de son curateur renforcé, l'ASSOCIATION TUTELAIRE DES PAYS DE Localité 4, selon jugement du 30 juin 2020 né le 24 Juin 1963 à Localité 3...
