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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-10-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 octobre 2020, 18/06596

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-22 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L5XL H C/ SAS CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE CTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 12 Septembre 2018 RG : 17/00238 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANT : C H Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat...

France | 22/10/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 octobre 2020, 20/01395

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-22 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°20...AFFAIRE CIVILE RAPPORTEUR N° RG 20/01395 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CT S.A.S. CASINO SERVICES C/ Organisme COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DELA SOCIETE CASINO ANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Président du TJ de SAINT ETIENNE du 14 Février 2020 RG : 20/51 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 APPELANTE : S.A.S. CASINO SERVICES Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP...

France | 22/10/2020 | Chambre sociale c
 
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