Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-10-01 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 01 octobre 2020, 18/00021

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-01 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/00021 N° Portalis DBVX - V - B7C - LOGQ Décision du tribunal de grande instance de Roanne Au fond du 13 décembre 2017 RG : 15/00703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Octobre 2020 APPELANTE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST Adresse 5 Localité 7 représentée par la SELARL...

France | 01/10/2020 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 01 octobre 2020, 18/08167

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-10-01 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/08167 N° Portalis DBVX - V - B7C - MBNW Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 30 octobre 2018 4ème chambre RG : 16/10137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 01 Octobre 2020 APPELANTS : M. H X né le Date naissance 2 1967 à Localité 10 Adresse 8 Localité 9 Mme G M épouse X née le Date naissance 3 1975 à Localité 13...

France | 01/10/2020 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award