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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-06-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 09 juin 2020, 18/04956

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-06-09 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°18...N° RG 18/04956 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LZY5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 15/03939 chambre civile E C/ W M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2020 APPELANTE : Mme A E née le Date naissance 6 1950 à Localité 21 Belgique Adresse 7 Localité 18 Représentée par la SCP...

France | 09/06/2020 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 09 juin 2020, 19/05304

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-06-09 Cour d'appel de Lyon 08, arrêt n°19...N° RG 19/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MQIM Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 05 juillet 2019 RG : 2019r00212 ch n° B C/ B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 09 Juin 2020 APPELANT : M. G B Gérant de sociétés, né le Date naissance 1 1976 à Localité 10 Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET...

France | 09/06/2020 | 8ème chambre
 
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