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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-02-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 27 février 2020, 18/08265

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-27 Cour d'appel de Lyon 3A, arrêt n°18...N° RG 18/08265 N° Portalis DBVX-V-B7C-MBVU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 octobre 2018 RG : 2018j00977 SARL GREEN DAY C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 Février 2020 APPELANTE : SARL GREEN DAY Adresse 4 Localité 8 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat...

France | 27/02/2020 | 3ème chambre a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 27 février 2020, 19/07018

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-27 Cour d'appel de Lyon 06, arrêt n°19...N° RG 19/07018 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUGS Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 27 août 2019 RG : 18/11972 U J C/ Association OMBROSA 'ENSEIGNEMENTS LOISIRS EDUCATIFS' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Février 2020 APPELANTE : Mme J U née le Date naissance 2 1981 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

France | 27/02/2020 | 6ème chambre
 
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