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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-02-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 février 2020, 18/01088

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQZM Décisions : - du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 mars 2012 RG : 2010010194 - de la Cour d'appel de Lyon 3ème chambre A en date du 27 juin 2013 Rg : 12/02610 - de la Cour de Cassation chambre commerciale, financière et économique en date du 13 décembre 2017 Pourvoi n° T 13-24.057 Arrêt n° 1488 F-P+B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...

France | 20/02/2020 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 février 2020, 19/02681

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-02-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/02681 N° Portalis DBVX - V - B7D - MKAT Décisions : - du tribunal de grande instance de Grasse 1ère chambre section B du 16 février 2015 RG : 11/06435 - de la cour d'appel d'Aix'en-Provence 8ème chambre B du 4 mai 2017 RG : 15/06321 - de la Cour de cassation 1ère chambre civile du 10 avril 2019 pourvoi n° A 17-20.722 arrêt n° 357 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...

France | 20/02/2020 | 1ère chambre civile a
 
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