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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2020, 18/00467

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-23 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°18...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPKA X C/ SAS FINANCIERE BERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 20 Décembre 2017 RG : F 17/00054 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 APPELANT : M X né le Date naissance 1 1969 à Localité 5 42 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Corinne...

France | 23/01/2020 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 23 janvier 2020, 19/01761

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-23 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°19...N° RG 19/01761 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHYB Décisions : - Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 07 juillet 2016 RG : 2016R00028 - Arrêt de la Cour d'appel de Lyon 8ème chambre en date du 18 octobre 2016 RG : 16/05405 - Arrêt de la Cour de Cassation chambre commerciale en date du 06 février 2019 Pourvoi n° 16-27.560 Arrêt n° 101 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...

France | 23/01/2020 | 1ère chambre civile a
 
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