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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 septembre 2019, 17/05789

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2019-09-19 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°17...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/05789 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LF5W Société SEGEPAR C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 06 Juillet 2017 RG : F 16/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : Société SEGEPAR Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au...

France | 19/09/2019 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 septembre 2019, 18/07762

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2020-01-30 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°18...N° RG 18/07762 N° Portalis DBVX - V - B7C - MAPL Décisions : - du tribunal de grande nstance de Lyon 4ème chambre Au fond du 22 juin 2015 RG : 12/06929 - de la cour d'appel de Lyon 1ère chambre B en date du 23 mai 2017 RG : 15/06275 - de la Cour de cassation 2ème chambre civile en date du 13 septembre 2018 pourvoi n° D 17-22.427 arrêt n° 1127 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère...

France | 19/09/2019 | 1ère chambre civile a
 
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