Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2018-06-06 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 06 juin 2018, 15/08540

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-06 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08540 X... C/ société BANCILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Octobre 2015 RG : F 11/05381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2018 APPELANT : Yves X... né le ... à Varces 38 La Ronze ... représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

France | 06/06/2018 | Chambre sociale a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 06 juin 2018, 16/03967

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2018-06-06 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°16...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03967 société GLG PHARMA C/ G... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 14/03265 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUIN 2018 APPELANTE : société GLG PHARMA WTC ... 03 représentée par Me Jean-baptiste F... de la SELARL FORTEM AVOCATS JBL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie X...

France | 06/06/2018 | Chambre sociale a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award