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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-09-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 septembre 2016, 14/06560

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/06560 Q C/ SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUDSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 01 Juillet 2014 RG : F 12/00120 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : Y Q né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Comparant en personne, assisté de Me Frédéric FOUILLAND de la...

France | 16/09/2016 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 septembre 2016, 15/04081

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-16 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°15...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/04081 B C/ Association INDUSTRIE SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Avril 2015 RG : F 13/03628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : V B née le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Non comparante, représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON...

France | 16/09/2016 | Chambre sociale b
 
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