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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2016-09-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 06 septembre 2016, 15/00049

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-06 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°15...R.G : 15/00049 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 décembre 2014 RG : 11/02811 ch n°1 SASP ASSE LOIRE C/ SA TSM COMMUNICATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTE : SASP ASSE LOIRE représentée par ses dirigeants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

France | 06/09/2016 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 06 septembre 2016, 15/01141

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2016-09-06 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°15...R.G : 15/01141 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 mai 2014 RG : 10/00423 ch n° U H C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Septembre 2016 APPELANTS : Mme M U épouse H Adresse 1 Représentée par la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON M. I H Adresse 1...

France | 06/09/2016 | 1ère chambre civile b
 
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