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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-11-13 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 13 novembre 2015, 14/05484

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-13 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05484 L C/ SA GIMIVAL ENSEIGNE INTERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 13 Juin 2014 RG : F 13/00200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : F L née le Date naissance 1 1982 à Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Géraldine VILLAND, avocat au...

France | 13/11/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 novembre 2015, 14/09079

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09079 B V C/ ASSOCIATION CENTRE SOCIAL VIVARAIZE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Novembre 2014 RG : F 13/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : S B V née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 CAMEROUN Adresse 2 Adresse 1 comparante en personne...

France | 13/11/2015 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 novembre 2015, 14/09253

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-11-13 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09253 Z C/ SAS L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Novembre 2014 RG : F 12/02393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : B Z née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 -MAROC- Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP...

France | 13/11/2015 | Chambre sociale c
 
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