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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-07-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 22 juillet 2015, 13/06509

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-22 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/06509 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 18 avril 2012 1ère chambre section 2 RG : 11/11376 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juillet 2015 APPELANTE : SASU ADVANCE YSA Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES, avocat au barreau...

France | 22/07/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 22 juillet 2015, 13/08084

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-22 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/08084 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 13 septembre 2013 RG : 2012J00183 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juillet 2015 APPELANTE : W V épouse F née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 CAMEROUN Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE...

France | 22/07/2015 | 1ère chambre civile a
 
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