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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2015, 14/04995

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-02 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/04995 Décisions : - du tribunal de grande instance de Toulon Au fond du 29 avril 2010 1ère chambre RG : 06/02369 - de la cour d'appel de Grenoble en date du 26 novembre 2012 1ère chambre 11/00214 - de la cour de Cassation en date du 30 avril 2014 N° 481 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANT : X W né le...

France | 02/07/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 02 juillet 2015, 14/09935

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-07-02 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/09935 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 décembre 2014 RG : 13/07154 ch n°1 M C/ T SAS GARAGE GAMBETTA SAS GARAGE THIVOLLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANTE : Mme W M épouse B née le Date naissance 2 1984 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP...

France | 02/07/2015 | 1ère chambre civile b
 
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