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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-06-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 23 juin 2015, 14/01934

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-23 Cour d'appel de Lyon 1B, arrêt n°14...R.G : 14/01934 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 janvier 2014 RG : 11/00495 ch n°4 W SCI HIPPOPOTAME C/ SA APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE SA AXERIA PREVOYANCE Société Adresse 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2015 APPELANTES : Mme M W Adresse 8 Localité 1 Représentée par la SELARL LAFFLY ASSOCIES-LEXAVOUE...

France | 23/06/2015 | 1ère chambre civile b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 juin 2015, 14/03165

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-23 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03165 M C/ ASSOCIATION QUALIGAZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2014 RG : F 13/00140 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 JUIN 2015 APPELANTE : X M née le Date naissance 1 1982 à Localité 4 74 Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Pascale REVEL de la SCP...

France | 23/06/2015 | Chambre sociale a
 
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