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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-06-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 juin 2015, 13/03129

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/03129 décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 25 mars 2013 4ème chambre RG : 07/05552 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Juin 2015 APPELANTE : SAS NTF REGINA Adresse 1 Localité 7 représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS...

France | 18/06/2015 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 juin 2015, 14/08690

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-06-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°14...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08690 P C/ SOCIETE MEDICREA INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Février 2013 RG : F 12/00036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2015 APPELANT : B P né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Laurent CHABRY de la SELARL...

France | 18/06/2015 | Chambre sociale b
 
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