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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2015-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 mai 2015, 13/01408

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-05-27 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01408 CONSULAT GENERAL DE TUNISIE C/ R APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Janvier 2013 RG : F 11/01508 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : CONSULAT GENERAL DE TUNISIE pris en la personne de son Consul, Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Aurélie BONNET, avocat au barreau de...

France | 27/05/2015 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 mai 2015, 13/06826

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2015-05-27 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06826 V C/ SARL PERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 04 Juillet 2013 RG : F 12/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANTE : C V épouse D née le Date naissance 1 1960 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de L'AIN...

France | 27/05/2015 | Chambre sociale b
 
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