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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-11-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 novembre 2014, 13/01347

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-11-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/01347 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 13 février 2013 RG : 2011J01385 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Novembre 2014 APPELANTES : SAS GRAS SAVOYE NSA anciennement dénommée Nationale de Services Automobiles NSA Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP JAKUBOWICZ...

France | 27/11/2014 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 27 novembre 2014, 14/02661

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-11-27 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°14...R.G : 14/02661 Déféré sur ordonnance du conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A en date du 18 mars 2014 RG : 2013/04595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Novembre 2014 DEMANDEUR AU DEFERE : T Q né le Date naissance 1 1953 à Localité 4 HAUTS-DE-SEINE Chez W L Adresse 6 Localité 2 représenté par la SELARL LAFFLY ASSOCIES-LEXAVOUE LYON...

France | 27/11/2014 | 1ère chambre civile a
 
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