Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-09-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 septembre 2014, 12/06969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°12...R.G : 12/06969 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 10 septembre 2012 4ème chambre RG : 09/09038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2014 APPELANTS : N G né le Date naissance 2 1964 à Localité 4 RHONE Adresse 3 Localité 1 représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 septembre 2014, 13/00093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-18 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°13...R.G : 13/00093 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 27 novembre 2012 RG : 12/00480 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Septembre 2014 APPELANT : U H né le Date naissance 1 1960 à Localité 4 BOUCHES-DU-RHÔNE Adresse 1 Localité 1 représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 septembre 2014, 13/05440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-18 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05440 ASSOCIATION OVE C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : R 13/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION OVE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : P I née le Date...
