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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2014-09-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 03 septembre 2014, 12/06897

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-03 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06897 SAS AXE FROID C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 07 Septembre 2012 RG : F 11/00171 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SAS AXE FROID Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Eric ANDRES de la SCP BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES LANEYRIE...

France | 03/09/2014 | Chambre sociale b

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 03 septembre 2014, 13/05020

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2014-09-03 Cour d'appel de Lyon SA, arrêt n°13...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05020 Q C/ S.N.C.F AGENCE GARE Localité 3 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2013 RG : 11/5035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANT : O Q né le Date naissance 1 1962 à Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-laurent REBOTIER de la SELARL...

France | 03/09/2014 | Chambre sociale a
 
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