Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-06-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/04951

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/04951 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 08 juin 2011 2ème chambre RG : 2006/02503 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANTS : T P épouse O née le Date naissance 2 1957 à Localité 4 SOMME Adresse 3 Localité 1 représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL ACCESS...

France | 20/06/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/06665

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/06665 Décisions : - du tribunal de commerce de Lyon du 16 septembre 2008 RG : 2007J2935 - de la Cour d'appel de Lyon du 08 avril 2010 RG : 08/07444 - de la Cour de Cassation du 16 juin 2011 n° 1 199 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANT : H I né le Date naissance 1 1948 à Localité 11 JURA Adresse 5 Localité 4...

France | 20/06/2013 | 1ère chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 20 juin 2013, 11/06972

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-06-20 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/06972 Décisions : - du tribunal de grande instance de Grenoble Au fond du 22 juin 2006 3ème chambre RG : 1999/04441 - de la Cour d'appel de Grenoble du 22 mars 2010 1ère chambre RG : 2006/2990 - de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011 n° 788 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Juin 2013 APPELANTE : C L née le Date naissance 3 1944...

France | 20/06/2013 | 1ère chambre civile a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award