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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-05-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 mai 2013, 12/01458

... Janvier 2012 RG : F 09/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01458 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/00535 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013 APPELANTE : SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : V G née le...

France | 03/05/2013 | Chambre sociale c

France | France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 mai 2013, 12/01494

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-05-03 Cour d'appel de Lyon SC, arrêt n°12...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01494 SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2012 RG : F 09/03587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013 APPELANTE : SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

France | 03/05/2013 | Chambre sociale c
 
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