Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2013-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 mars 2013, 11/05116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05116 L C/ ASSOCIATION 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : I L Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION 1 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 mars 2013, 11/07712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07712 K C/ ASSOCIATION LYON HOCKEY CLUB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : X K Chez Me Stéphane TEYSSIER avocat Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 28 mars 2013, 11/07713
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-28 Cour d'appel de Lyon SB, arrêt n°11...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07713 K C/ ASSOCIATION Localité 2 HOCKEY CLUB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : C K Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 28 mars 2013, 11/08031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Lyon 2013-03-28 Cour d'appel de Lyon 01, arrêt n°11...R.G : 11/08031 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 18 novembre 2011 RG : 2011/013804 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Mars 2013 APPELANTE : SAS EGT ENVIRONNEMENT Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL B2R ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...
